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La justice tranche en faveur d’un couple homo franco-marocain et écarte une...
Le procureur de la République s'était opposé à ce que Dominique et Mohammed se marient.Lire la suite et discuter
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Couple franco-marocain: Dominique et Mohammed vont pouvoir se marier
L'appel déposé par le parquet le 15 octobre dernier a finalement été rejeté.Lire la suite et discuter
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Dominique et Mohammed, couple franco-marocain, se sont mariés
Près de deux mois après la date à laquelle leur mariage était initialement prévu, Mohammed et Dominique se sont unis samedi 9 novembre, à la mairie de Jacob-Bellecombette, en Savoie, en présence de...
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Conventions bilatérales: La Cour de cassation se prononcera sur le mariage...
Dominique et Mohammed ont obtenu l'autorisation de la justice pour se marier, mais le parquet s'est pourvu en cassation. Lire la suite et discuter
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Couple franco-marocain: L’Inter-LGBT dénonce «l’acharnement judiciaire du...
Le parquet a annoncé hier qu'il formait un pourvoi en cassation contre la décision de la cour d'appel de Chambéry qui a autorisé Mohammed et Dominique à se marier.Lire la suite et discuter
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Conventions bilatérales: le Défenseur des droits présentera des observations...
Un an après le vote de la loi sur le mariage pour tous, les ressortissant.e.s de 11 pays restent exclu.e.s du mariage avec un.e Français.e de même sexe.Lire la suite et discuter
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